Trust et IFI : une confiance qui revient lentement

Article de Jean-François Lucq, directeur de l’ingénierie patrimoniale à propos du « Trust », dans Les Echos.

Une récente affaire de succession mêlant quelques célébrités a mis sous les projecteurs une institution peu connue des pays de droit civil, mais très familière au monde anglo-saxon : le trust.

Hasard du calendrier, le Conseil Constitutionnel a eu récemment à se pencher sur le sujet à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; il a rendu le 15 décembre dernier une décision susceptible de redonner à cet outil une actualité nouvelle, notamment au regard de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), qu’un bref retour historique permettra de comprendre. 1/ Régime applicable aux trusts depuis 2011 À l’occasion des […]

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