Stratégies d’optimisation patrimoniale et flat tax : changement mineur ou d’envergure ?

Analyse de Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale; KBL Richelieu, à propos des changements perçus depuis l’instauration de la flattax et son impact chez les praticiens du patrimoine, dans Les Echos. 

L’instauration de la flat tax produit chez les praticiens du patrimoine deux impressions contrastées. D’abord, le sentiment d’un retour à un régime d’impôt proportionnel pratiqué jusqu’en 2012. Mais une analyse plus fine amène à penser que la modification conséquente du taux de l’impôt ne sera pas sans incidence sur les stratégies d’optimisation traditionnelles.

1/ Les stratégies peu ou pas impactées par la flat tax Les stratégies de donation de titres aux descendants avant leur cession restent efficientes dans la nouvelle fiscalité. Il est de fait que les tranches les plus hautes des taux de droits de donation (40, puis 45 %) peuvent excéder le taux de la flat tax applicable aux plus-values (30 %). Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que les opérations de donation avant cession génèrent en […]

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