Réduire son ISF… restez vigilant !

A l’heure de faire leur déclaration ISF, de nombreux contribuables profitent des possibilités offertes par la loi TEPA de 2007 prévoyant, sous certaines conditions, une réduction d’ISF en cas d’investissement dans des PME. Une véritable offre « labellisée » ISF s’est ainsi développée. Or, même si ces dernières années ont été marquées par d’importantes évolutions déontologiques et réglementaires, l’avantage fiscal ne doit pas être le seul moteur d’investissement et il est nécessaire de réaliser une sélection rigoureuse des acteurs de ce marché.

Investir dans des PME, un métier à part entière…

Rappelons tout d’abord que le métier du capital-investissement consiste à prendre des participations dans
le capital de petites et moyennes entreprises afin de financer leur démarrage, leur croissance, leur transmission, voire leur redressement. A cet égard, le marché français est leader en Europe. En 2014, ce n’est pas moins de 68 fonds qui ont été créés par 34 sociétés de gestion françaises !
Au sein de cet univers, les FIP (Fonds d’investissement de proximité) et les FCPI (Fonds communs de placement dans l’innovation) sont des fonds collectifs qui permettent d’investir indirectement dans des entreprises régionales ou innovantes. Pour un investissement direct dans les PME, la solution sera le mandat.

En contrepartie d’un risque élevé de perte en capital et d’une durée de blocage supérieure à 6 ans, vous bénéficierez d’une réduction d’ISF pouvant aller jusqu’à 50 % de vos versements dans la limite de 18 000 € de réduction pour les FIP et FCPI, et de 45 000 € pour le mandat.

Comment opérer une sélection ?

Tout d’abord, des critères personnels doivent être pris en compte par l’investisseur : son aversion au risque, la durée d’investissement et bien sûr les placements déjà détenus.
La seconde étape consiste à choisir l’orientation du fonds. A cet égard, le DICI est une source d’information capitale qui décrit les types d’entreprises qui seront sélectionnées (PME, ETI, sociétés cotées ou non cotées), le secteur ou la zone géographique privilégié mais également le mode d’investissement et les caractéristiques de liquidation du fonds.

Il convient ensuite de s’assurer de la solidité de la société de gestion. Cette analyse doit conduire à ne retenir que des sociétés de gestion dont l’honorabilité n’a jamais fait défaut, qui démontrent une réelle implication dans les entreprises investies, qui justifient d’une relative stabilité des équipes et d’une bonne qualité de reporting.

Il est également important de comprendre l’historique des performances pour démontrer une réelle capacité à fournir de la performance indépendamment de l’avantage fiscal. Généralement adoptée, la méthode dite de la juste valeur consiste à déterminer une valeur d’échange d’une participation comme si elle devait être cédée immédiatement, en utilisant différents indicateurs tels que les multiples de résultats, l’actif net, l’actualisation des flux de trésorerie ou les comparables boursiers. Mais ces indicateurs s’avèrent difficiles à appliquer lorsque les participations concernent par exemple des sociétés en forte croissance – souvent non rentables, la méthode des multiples est inapplicable, ou tellement innovantes qu’aucun comparable boursier ne pourra être trouvé. Les sociétés de gestion doivent alors faire preuve d’une grande prudence dans la valorisation des participations, ce qui peut expliquer des performances négatives dans les premières années du fonds. A la liquidation, ces positions pourront éventuellement se révéler positives. C’est ce qu’on appelle la courbe en J.

Enfin, il est indispensable de bien comprendre la nature et le montant des frais facturés. Vérifiez les taux de droits d’entrée ou de frais de gestion. Assurez-vous également qu’une clause de hurdle est prévue. Par cette clause, si le fonds ne réalise pas un minimum prédéfini de plus-value au terme – hors avantage fiscal et net de frais de gestion – le souscripteur conserve la totalité des plus-values réalisées. Cette forme de rémunération est gagnante-gagnante, l’intéressement du gestionnaire étant corrélé à la plus-value perçue par le souscripteur.
En conclusion, la complexité du capital-investissement est telle qu’il est fortement recommandé de ne pas investir seul et de ne pas céder à la tentation d’une offre de dernière minute ou à un démarchage téléphonique. Qui mieux que votre banquier connaît votre situation financière et patrimoniale ?

Emmanuelle PERALDI
Directeur marketing, KBL RICHELIEU BANQUE PRIVEE