Quasi-usufruit : La voie est ouverte

Article de Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale, à propos du quasi-usufruit, paru dans Profession CGP.

Deux décisions de jurisprudence viennent récemment de clarifier le quasi-usufruit, tant sur le plan fiscal que civil. De quoi satisfaire les experts en stratégie patrimoniale.

L’usufruit portant sur une somme d’argent relève d’un régime particulier, décrit à l’article 587 du Code Civil. Celui-ci stipule que l’usufruitier a le droit de se servir des sommes en cause, à charge d’en restituer l’équivalent en fin d’usufruit. Appelé par les praticiens quasi-usufruit, ce régime n’a pourtant rien de commun avec un usufruit classique, car l’ex-usufruitier dispose, en fait, des sommes en cause librement, comme un propriétaire, et doit simplement restituer le capital à terme.

Concernant les libéralités portant sur des titres d’entreprises, avant la cession de ceux-ci à des tiers, le quasi-usufruit présente un certain nombre d’avantages comparatifs par rapport à un usufruit classique : après la cession, le donateur ne voit pas ses droits limités aux seuls revenus d’actifs acquis en remploi. De plus, dans un usufruit classique, les arbitrages ultérieurs d’actifs démembrés nécessitent d’obtenir l’autorisation du nu-propriétaire, alors que le quasi-usufruitier reste seul maître de ses décisions.

Enfin, jusqu’au 31 décembre dernier, la cession du bien démembré suivie d’un report du démembrement (par subrogation) sur des biens nouveaux était soumise à un régime fiscal moins favorable qu’en cas de quasi-usufruit, avec perte des abattements pour durée de détention.[…]

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