Prélèvement à la source : nouveaux soucis pour ceux bénéficiant du plafonnement de l’ISF

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Jean-François Lucq, Directeur de l’ingénierie patrimoniale chez KBL Richelieu, s’exprime dans l’Obs à propos de l’impact du prélèvement à la source pour les contribuables bénéficiant du plafonnement de l’ISF. 

A condition que le nouveau système ne soit pas enterré par la prochaine majorité parlementaire, le prélèvement à la source va s’appliquer à compter de 2018. Comme on le sait, les revenus de l’année de transition (2017) vont faire l’objet d’un traitement particulier, pour éviter que les contribuables n’aient à acquitter à la fois un IR sur leurs revenus de 2017 et de 2018.

Pour neutraliser cette conséquence négative, il est prévu d’effacer l’IR sur les revenus de 2017 au moyen d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR), dont le montant correspondrait à l’IR dû sur les revenus non exceptionnels de 2017.

 A ce stade, on peut se demander si le nouveau système ne va pas pénaliser les foyers fiscaux bénéficiant du plafonnement de l’ISF, comme invite à le penser un exemple pratique simple.

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