Pour une cession/transmission réussie de l’entreprise familiale

 

 

 

 

 

 

JEAN-FRANÇOIS LUCQ, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale   

La cession ou transmission de l’entreprise familiale constitue souvent l’opération patrimoniale de toute une vie. Pour qu’elle soit pleinement couronnée de succès, il importe de bien intégrer les contraintes psychologiques, financières et fiscales pour éviter toute mauvaise surprise.

L’IMPORTANCE DU TEMPS DANS UNE CESSION D’ENTREPRISE

 Le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur nécessite une mise en place bien en amont de la transmission. Ainsi, en cas de cession, pour bénéficier de l’abattement renforcé maximal en matière d’IR, il est nécessaire que les titres aient été détenus pendant au moins 8 ans. Dans les transmissions familiales, le délai nécessaire à la validation du pacte Dutreil est un délai minimal de 6 ans. Enfin, en cas d’apport à une holding des titres de l’entreprise, un délai de 3 ans entre la date d’apport et la date de cession de ces titres est nécessaire pour que l’entrepreneur échappe à toute obligation de réinvestissement  économique.

Par ailleurs, sur un plan juridique, il est fréquent que des opérations de restructuration préalable doivent être menées en amont de toute mise sur le marché. Ainsi, si l’immobilier d’entreprise ne fait pas partie du périmètre qui sera cédé, il sera nécessaire de l’extérioriser, de manière adéquate (revente, distribution de dividende ou réduction de capital en nature…). Il peut également en être de même pour certains actifs incorporels inscrits au bilan (brevets, marques…). Enfin, pour les entrepreneurs ayant vocation à repartir vers de nouvelles aventures industrielles, l’apport de leurs titres à une holding ad hoc va, là aussi, être une étape allongeant les délais. À l’inverse, une fusion préalable entre une holding et sa filiale industrielle et commerciale peut avoir beaucoup de sens, notamment si on souhaite se placer sous un régime de faveur, tel que celui du dirigeant prenant sa retraite, sans avoir à discuter avec l’administration fiscale sur les conditions d’obtention de ce régime.

DES PRIORITÉS À DÉFINIR

Le choix doit d’abord s’opérer entre une cession à des tiers, une transmission (à titre gratuit et/ou à titre onéreux) à des descendants, et une cession à soi-même (Owner-Buy-Out). Le plus souvent, l’OBO est réalisé alors que le dirigeant est dans la force de l’âge ; l’opération lui permet de diversifier son patrimoine (et le risque qui y est associé) bien avant qu’il ne cesse son activité.

L’alternative entre cession à des tiers et transmission familiale est souvent difficile à trancher pour le dirigeant. En effet, si ses héritiers en ont la capacité, la transmission familiale concilie tous les objectifs patrimoniaux. Mais si tel n’est pas le cas, c’est une décision hasardeuse, qui risque d’appauvrir sérieusement les générations futures.

Par ailleurs, une fois l’entreprise cédée, le dirigeant y poursuivra-t-il une activité ? Ce point est souvent exigé par les fonds de « Private Equity » (capital investissement) ; l’entrepreneur peut s’y plier de plus ou moins bonne grâce, sachant que cet accompagnement est doublé d’une incitation financière conséquente.

Autre question : une fois l’affaire cédée, y a-t-il départ vers de nouvelles aventures économiques, ou le dirigeant goûtera-t-il un repos mérité ?

Enfin, la cession de l’entreprise à des tiers doit-elle être précédée de libéralités au profit des descendants et du conjoint ? Si tel n’est pas le cas, le paiement de l’impôt sur la plus-value est le seul prix de la liberté du dirigeant pour la période qui suit la cession. Toutefois, s’il se préoccupe de l’aspect fiscal, la libéralité préalable à la cession procure de sérieuses économies, au prix d’une moins grande liberté (ou d’une moins grande richesse) du donateur  post-cession.

LES OPÉRATIONS D’OPTIMISATION PRÉALABLES À LA CESSION

Certaines opérations d’optimisation ont un caractère psychologique. Ainsi, en cas de cession intra-familiale, il s’avère souvent judicieux de mettre en place une gouvernance évitant les conflits potentiels entre héritiers ; au premier rang de ces outils, on trouve les holdings familiales, qui permettent  une  respiration  du  capital et autorisent ceux qui veulent sortir à le faire dans des conditions ne mettant pas en cause le contrôle familial. Les conseils de famille, renforcés par des experts extérieurs au groupe familial, permettent souvent de débloquer des situations et d’apaiser les tensions.

Enfin, on doit traiter la répartition du pouvoir entre les descendants, surtout si les parents ont décidé qu’un seul d’entre eux avait vocation à diriger. La création de holdings, la mise en place de soultes et de pactes familiaux est alors nécessaire si les parents souhaitent laisser la direction de l’affaire à l’un des descendants, sans atteinte à la réserve héréditaire des autres.

Outre l’aspect psychologique, des opérations juridiques d’optimisation sont souvent nécessaires : l’aménagement du régime matrimonial et la question de la protection du conjoint en sont le premier volet.

Puis le dirigeant doit choisir entre libéralités en pleine propriété, ou libéralités en nue-propriété, dans le cadre du droit commun ou du dispositif Dutreil.

Enfin, le financement des droits de donation doit être anticipé.

LES OPÉRATIONS D’OPTIMISATION POSTÉRIEURES À LA CESSION

Une fois la cession réalisée, les problématiques concrètes se concentrent autour de quelques questions : comment générer des revenus de substitution économes en impôt, et ici la réflexion s’oriente nécessairement sur les produits de capitalisation et d’assurance-vie, ou encore sur les sociétés civiles translucides dont le capital est faible et le compte courant d’associé élevé.

Il faut également régler la question des choix possibles relatifs aux capitaux dégagés par la cession de titres démembrés.

Il convient ensuite de traiter la problématique ISF, qui n’a plus du tout la même intensité, du fait de la disparition d’un outil professionnel jusqu’alors exonéré d’ISF.

Par ailleurs, l’analyse de la transmission à terme de ce patrimoine aux héritiers doit être envisagée dans toutes ses composantes.

On le voit, une cession réussie nécessite une bonne dose d’anticipation.