Optimisation fiscale : l’IFI rebat les cartes

Article de Jean-François Lucq, directeur de l’ingénierie patrimoniale, au sujet des changements dûs à la mise en place de l’IFI, dans Le Revenu.

À l’instar de la flat tax, le remplacement de l’ISF par l’IFI bouleverse le paysage fiscal français et modifie les stratégies d’optimisation patrimoniale mises en place du temps de l’ISF. Décryptage par Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale de KBL Richelieu

Les contribuables qui étaient jusqu’alors assujettis à l’ISF, verront diminuer de façon naturelle leur assiette taxable.

Cette chute sera plus ou moins forte selon la proportion d’actifs financiers dont ils disposent ou si le redevable procède à des arbitrages d’actif immobiliers au profit de réinvestissements financiers.

Concernant les «ventes à soi-même», le législateur a prévu un dispositif anti-abus, visant à neutraliser la dette bancaire contractée par la structure d’acquisition. Néanmoins, si tout ou partie des parts de cette nouvelle structure (le plus souvent une SCI) est transmise en pleine propriété ou en usufruit à d’autres membres du groupe familial, le foyer fiscal verra son assiette baisser, avec pour contrepartie une augmentation de l’assiette IFI des bénéficiaires.

Privilégiez un financement avec la dette

Concernant de nouvelles acquisitions immobilières du foyer fiscal, il sera judicieux de privilégier un financement avec de la dette, et des acquisitions par le biais de sociétés civiles.

À ce jour, la dette in fine contractée par une SCI n’est pas visée par le dispositif de réintégration linéaire dans l’assiette taxable, qui joue en revanche en cas d’acquisition directe.

En point négatif, l’administration fiscale a modifié sa position sur la dette bancaire afférente à la résidence principale, indiquant qu’elle devait faire l’objet d’un abattement de 30%, au même titre que l’actif financé.[…]

 

Retrouvez l’intégralité de l’article de Jean-François Lucq, sur le site du Revenu.