Le comité de l’abus de droit se prononce sur la stratégie basée sur l’usufruit temporaire

La position du Comité de l’Abus de droit sur les stratégies mettant en œuvre un usufruit à terme fixe continue à se préciser.

jean_francois_lucq

Par Jean-François Lucq, responsable de l’ingénierie patrimoniale

Dans deux affaires dans lesquelles l’usufruit à terme fixe avait été source d’économie en matière d’ISF, il avait donné raison à l’administration. Mais dans une autre affaire, où la cession d’un usufruit à terme fixe avait donné lieu à un versement conséquent au profit des cédants, le Comité n’avait pas validé l’analyse de l’administration fiscale.

Retrouvez l’analyse de Jean-François Lucq dans son intégralité sur L’Agefi actifs.