La Loi Sapin II dont tout le monde parle

Emmanuelle Peraldi

Emmanuelle Peraldi, Directrice Ingénierie, Produits et Services

Marie Guibert

Marie Guibert, Ingénieur Patrimonial et Financier

 

La loi Sapin II, et particulièrement l’article 21 bis, adopté le 8 novembre 2016 par les députés, sème le trouble chez les épargnants en prévoyant, si nécessaire, la possibilité de limiter la disponibilité des contrats d’assurance-vie.

Le texte, adopté le 8 novembre 2016 par les députés, prévoit en effet que le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) puisse, si le gouverneur de la Banque de France le réclame :

  • « moduler les règles de constitution et de reprise de la provision pour participation aux bénéfices » : en clair, il s’agit d’empêcher les compagnies de gérer librement leur « trésor de guerre ». Par exemple, les obliger à augmenter leur , à limiter l’utilisation de leur réserve ;
  • « restreindre temporairement tout ou partie des actifs » et « retarder ou limiter temporairement, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrage ou le versement d’avances sur le contrat» : il s’agit de limiter la disponibilité de l’épargne pour une durée limitée à 6 mois maximum dans le but de sauvegarder l’ensemble des actifs investis dans les contrats d’assurance-vie.

Pourquoi une telle mesure?

L’assurance-vie a été ces 30 dernières années plébiscitée par les épargnants pour son fonds euros, synonyme à la fois de garantie de capital, de disponibilité et de rémunération.

Toutefois, chaque souscripteur a pu remarquer que le rendement des fonds euros baissait d’année en an- née : de 4,50 % en moyenne en 2003 contre seulement 2,50 % en 2015, les perspectives pour les années à venir sont encore à la baisse avec des rendements qui devraient tôt ou tard, selon les compagnies, tomber en dessous de 2 %…

En fait, le secteur de l’assurance-vie est aujourd’hui confronté à la rançon de son succès. Malgré les multiples incitations des compagnies d’assurance à orienter les épargnants vers les unités de compte, les fonds euros représentent encore plus de 80% de la collecte en 2016. Mais voilà, les fonds euros doivent être constitués à hauteur de 80% minimum d’obligations sélectionnées parmi des émetteurs dont les notes sont d’au moins BBB (nouvelles normes prudentielles Solvabilité II). Or, compte tenu de très faibles niveaux d’intérêts actuels (l’OAT 10 ans en septembre 2016 a varié entre 0,12 % et 0,29 %), le rendement des fonds euros est amené mécaniquement à diminuer au fur et à mesure de la dilution des anciennes obligations à rendements élevés par de nouvelles faiblement rémunérées.

Pourquoi prévoir la possibilité de priver temporairement les épargnants de la disponibilité de leur contrat ?

C’est une mesure de protection parce que, en cas de hausse des taux et de retraits massifs sur les contrats d’assurance-vie, les compagnies seraient alors obligées de vendre à perte des obligations achetées dans une période où les taux étaient historiquement bas.

Les dispositions de l’amendement Sapin II visent ainsi à «préserver la stabilité du système financier et à prévenir des risques représentant une menace grave pour la situation financière de l’ensemble ou d’un sous-ensemble de compagnies d’assurance ».

Comment doit-on réagir ?

Inutile de procéder au retrait massif de ses capitaux en assurance-vie, mais les épargnants doivent prendre conscience que nous sommes à la fin d’une ère dans laquelle la rémunération d’un capital garanti était chose facile. Ils doivent réapprendre à diversifier leurs actifs financiers et à gérer leurs risques pour espérer une rémunération correcte de leur épargne.

Les spécialistes de KBL Richelieu sauront ainsi vous accompagner dans cette démarche qui constitue leur cœur de métier. Ils pourront également vous conseiller de diversifier vos partenaires financiers et de vous orienter vers des solutions qui ne seraient pas visées par les mesures de blocage. En tout état de cause, KBL Richelieu s’assure annuellement de la solidité financière de ses partenaires avec l’analyse d’un ensemble de critères (ratio de solvabilité, taux de réserves, niveau de fonds propres…).

Dans l’attente d’éventuels recours devant le Conseil constitutionnel sur l’article 21 bis, la loi Sapin II est définitivement adoptée.

Amendement Sapin II, baisse de la rémunération des fonds euros, garantie brute des contrats… Pas de panique tout de même!

Vous l’avez nécessairement constaté si vous êtes détenteur d’un contrat d’assurance-vie : la performance de votre fonds euros baisse chaque année. Et ce n’est pas terminé…

La situation des taux bas qui perdure depuis plusieurs années ne permet plus aux assureurs de garantir sur la durée une rémunération annuelle du fonds euros au moins égale aux frais sur encours. Les compagnies commencent donc à prendre les mesures qui s’imposent en cette n d’année : modifier la garantie euros de leurs nouveaux contrats pour la libeller « brute de frais sur encours euros ». En clair, demain, sur un contrat avec 1 % de frais de gestion, un fonds en euros pourrait être rémunéré à 0 % brut, et donc à –1 % net pour l’épargnant.

Face à ces contraintes, les assureurs font preuve d’innovation et proposent aujourd’hui des formules d’investissement en unités de compte avec un risque encadré.

Les compagnies ont développé des offres de protection du capital (brute de frais de gestion) dont le niveau et l’échéance sont modulables, en fonction des besoins et du niveau de risque qu’est prêt à prendre le souscripteur. Ces options s’adressent aux investisseurs soucieux de préserver et d’accroître, à court ou moyen terme, leur épargne, tout en bénéficiant d’une protection en capital au terme de l’option.

Au terme de l’échéance choisie, si le capital constitué sur le contrat est inférieur au capital initial, la garantie est action- née et un capital supplémentaire (net de frais sur encours et de frais supplémentaires liés à l’option) sera versé, en fonction du niveau de protection prévu.

Si le capital constitué sur le contrat est supérieur au capital initial, le souscripteur aura bénéficié de la revalorisation du support euros augmentée de 100 % de la hausse des unités de compte (diminuée des frais de garantie liés à l’option).

Les efforts déployés par les assureurs pour orienter les investissements sur les unités de compte ne s’arrêtent par là. Comme nous vous l’avions indiqué dans notre précédent Focus, les supports en private equity se multiplient sur les contrats des différentes compagnies. Commencent également à apparaître des formules d’investissement progressives sur les unités de compte pour pallier la forte volatilité des marchés et prendre le temps de bien choisir son univers d’investissement et sa date d’entrée sur les marchés.