IFI : quelles dettes immobilières peut-on déduire ?

Article de Jean-François Lucq, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez KBL Richelieu des principales déductions de l’IFI dans Le Revenu. 
En exonérant les actifs financiers et en ne taxant que les seuls actifs immobiliers, l’instauration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a, en apparence seulement, abouti à une simplification car les complexités ne manquent pas, notamment sur les questions relatives aux dettes immobilières. 

Le cadre général de déductibilité des dettes au regard de l’IFI est désormais clair.

Il s’agit des dettes se rapportant à des opérations d’acquisition, de réparation, d’entretien, d’amélioration, de construction, ou d’agrandissement d’immeubles. Il en est de même des dettes finançant l’acquisition de parts de SCI.

Cependant le texte ne range pas au nombre de ces dettes les opérations de refinancement, qui ont été nombreuses, compte tenu de la baisse des taux d’intérêt intervenues au cours des dernières années. À ce stade, il est hasardeux de les considérer comme des dettes déductibles, en l’absence d’une prise de position de l’administration fiscale en ce sens.

Crédits-relais et caractère «normal» des prêts familiaux

La dette remboursable in fine fait désormais l’objet d’une réintégration partielle dans l’assiette taxable à l’IFI, au prorata du nombre d’années écoulées par rapport à la durée de l’emprunt (ex : un emprunt in fine sur 10 ans fait l’objet d’une réintégration de 10% de son montant par année écoulée).

Or, il est fréquent que l’acquéreur d’un bien immobilier demande à son établissement bancaire un crédit-relais en attendant la vente de l’immeuble qu’il détient. […]

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