Du nouveau sur les plus-values et le régime des revenus exceptionnels

Pour Le Revenu, Jean-François Lucq, ingénieur patrimonial chez KBL Richelieu, revient sur le mécanisme prévu par le Code général des Impôts permettant d’éviter que, dans le cadre d’une opération taxable exceptionnelle, les revenus ne soient trop lourdement taxés.

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Ce mécanisme s’applique de la façon suivante : le revenu exceptionnel est divisé par quatre, et ajouté aux autres revenus taxables de l’année. Dans un second temps, le supplément d’impôt sur le revenu (IR) engendré par ce revenu exceptionnel est calculé. Enfin, dans un troisième temps, ce supplément d’IR est multiplié par quatre.

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