Contrat de capitalisation ou contrat d’assurance vie ?

Lorsqu’un particulier place des capitaux, le choix peut se poser de souscrire soit un contrat d’assurance vie permettant de bénéficier du régime très favorable de l’assurance vie en matière successorale, soit un contrat de capitalisation ne bénéficiant pas des mêmes avantages (intégré au décès dans la masse successorale) mais qui pourra en revanche être valorisé à sa valeur nominale dans la déclaration d’ISF… Posons donc quelques éléments de comparaison pour déterminer dans quelle mesure l’économie annuelle en terme d’ISF procurée par un contrat de capitalisation rend sa détention compétitive par rapport à l’assurance vie, au prix d’un surcoût raisonnable en matière de succession.

Première comparaison en cas de souscription avant 70 ans

Le tableau ci-dessous dresse un comparatif basé sur la situation d’une personne de 65 ans ayant deux enfants, disposant d’un patrimoine immobilier d’une valeur globale de 1 000 000 €, et d’un patrimoine financier de 2 000 000 €, à investir sur un produit (capitalisation ou assurance vie) générant par hypothèse un rendement annuel de 3,5 %. On suppose les enfants seuls héritiers et bénéficiaires de l’assurance vie.
Sur une durée de 8 ans, l’avantage en matière d’ISF au profit du contrat de capitalisation passe progressivement de 700 € à 5 446 € par an. Mais, dans le même temps, l’avantage en matière de droits de succession au profit du contrat d’assurance vie passe de
329 966 € à 438 878 € ! Même en cumulant les économies annuelles d’ISF, le différentiel est donc toujours largement favorable à l’assurance vie.

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Le comparatif est-il différent si le particulier a plus de 70 ans au moment de la souscription?

Dans ce cas, la prime du contrat d’assurance vie est réintégrée dans les actifs soumis aux droits de succession, à l’exception d’un abattement symbolique de 30 500 €. Toutefois, si nous reprenons la même situation familiale que dans le 1er cas, l’assurance vie reste encore compétitive comme le montre le tableau ci-dessous. Cela s’explique car même après 70 ans l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité avantageuse puisque les intérêts capitalisés sont exonérés de droits de succession… Or, sur longue durée, ces intérêts peuvent représenter une somme significative.

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Même si dans notre exemple – très simplifié – le comparatif penche en faveur de l’assurance vie, le contrat de capitalisation garde toutefois son intérêt dans d’autres situations : utilisation par une société de famille, donations possibles du contrat de capitalisation (impossible en assurance vie), utilisation des abattements de l’assurance vie avec d’autres contrats existants, etc. L’optimisation passe donc par une combinaison adéquate de ces produits.
Jean-François LUCQ, Ingénieur patrimonial