Cession directe contre apport-cession : le Match !

Marie Guibert livre son analyse pour l’Agefi.fr sur le match cession directe contre apport-cession.
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Depuis le 14 novembre 2012, les opérations d’apports de titres à une société contrôlée par l’apporteur, bénéficient, sur option, d’un report d’imposition dont les conditions de maintien ou au contraire de taxation, sont désormais clairement définies par la loi.

La définition précise de ce régime a donné aux schémas d’apport préalable à la cession un nouvel essor et permet aux dirigeants d’entreprise en phase de cession de réduire la fiscalité immédiate à zéro.

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