BREXIT : manuel d’utilisation à l’usage des expatriés souhaitant revenir en France

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Jean-François Lucq, Directeur de l’Ingénierie Patrimoniale, a élaboré un manuel d’utilisation destiné aux expatriés souhaitant revenir en France suite au Brexit dans les Echos.

Dans le climat actuel, un certain nombre de compatriotes travaillant au Royaume-Uni commencent à envisager sérieusement un retour dans leur pays d’origine. Or, une relocalisation emporte un certain nombre de conséquences, fiscales, sociales et civiles, qu’il importe d’anticiper pour éviter ultérieurement des surprises désagréables.

Les revenus perçus par le nouvel arrivant en France à compter de sa réinstallation seront taxés à l’impôt sur le revenu (barème de taux s’élevant de 5,5 % à 45 % au-delà de 152 000 EUR de revenu taxable pour un célibataire). Il est à remarquer que les revenus non taxés initialement au Royaume-Uni, parce qu’ils ont été perçus par un résident britannique « non domicilié » et n’ont pas été rapatriés au Royaume-Uni (régime de la « remittance basis »), pourront être transférés en France sans donner lieu à taxation.

Par ailleurs, la France a mis en place un régime de faveur pour actifs venant s’y installer. Sous réserve de respecter certaines conditions (ne pas avoir été résident français au cours des 5 années précédentes, y fixer son domicile fiscal, être appelés de l’étranger à occuper pendant une période limitée un emploi dans une entreprise en France), les salariés et dirigeants d’entreprises sont exonérés d’IR pendant 8 ans sur les suppléments de rémunération liés à l’exercice de l’activité professionnelle en France, ainsi que sur la fraction de rémunération correspondant à l’activité exercée à l’étranger. En outre, la moitié de leurs revenus de capitaux mobiliers et de leurs gains boursiers sera exonérée d’IR, si les comptes financiers sont détenus à l’étranger.

Après le retour, les plus-values boursières seront également taxées à l’IR au taux progressif (avec des abattements proportionnels à leur durée de détention), ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Il sera sans doute opportun d’analyser, avant le retour en France, la situation du foyer en termes de plus-values potentielles, et l’intérêt d’un arbitrage soumis à la fiscalité britannique, plus favorable que la fiscalité française (taux de taxation de 10 ou 20 %).

Sur le plan social, il conviendra également de s’intéresser au problème relatif au transfert, dans un organisme français, des droits à retraite acquis dans le régime britannique des fonds de pension. En effet, depuis le référendum sur le Brexit, l’administration fiscale britannique a durci les conditions de transfert des plans de retraite vers un organisme étranger, interdisant notamment leur transfert sur un PERP. S’il ne peut transférer son plan, les droits acquis par le cotisant pendant sa période britannique resteront acquis, et il recevra le jour venu une pension, mais celle-ci subira le risque de change, étant versée en livres sterling.

 Au regard de l’Impôt sur la Fortune, au-delà de 1,3 MEUR, le patrimoine mondial du foyer fiscal est taxé chaque année en France, le taux de taxation s’étageant entre 0,7 % au-delà de 1,3 MEUR, et 1,5 % au-delà de 10 millions d’euros. L’assiette taxable étant appréciée chaque année au 1er janvier, il sera opportun d’éviter un retour en France en fin d’année.

 

Retrouvez l’intégralité de cet article dans Les Echos.