2018 : #Mifid et #PRIIP’s, la nouvelle donne des marchés d’instruments financiers

 

 

 

 

 

 

David Desolneux Directeur de la Gestion Financière et de la Distribution donne son analyse des MIFID et des PRIIP’s dans L’AGEFI.

A l’heure où j’écris ces lignes, hormis les acteurs des marchés financiers, la plupart des épargnants n’ont pas encore connaissance des impacts de la nouvelle directive européenne Mifid 2. Cette directive conjointe entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil va pourtant provoquer des évolutions majeures pour l’ensemble des acteurs du monde de la finance. Dès le 1er janvier 2018, Mifid viendra renforcer la transparence, la protection des investisseurs et l’efficience des marchés financiers.

De nouveaux enjeux
Entre les nouvelles obligations faites aux opérateurs des marchés financiers sur les transactions et la recherche financière, la distribution de produits et l’encadrement du trading haute fréquence,…les règles sont nombreuses et concernent principalement les professionnels des marchés.
Cependant, les investisseurs et épargnants sont eux aussi directement concernés par les enjeux de Mifid2. Cette directive va profondément modifier les habitudes relationnelles et commerciales entre ces derniers et l’ensemble des acteurs de la place : banques privées, sociétés de gestion et conseillers en gestion de patrimoine.

Pour mieux comprendre les enjeux de la régulation des marchés de capitaux en Europe, il faut remonter à la mise en place de la première directive Mifid en 2007, destinée à encadrer et harmoniser des pratiques souvent très différentes d’un pays à un autre. Compte tenu de l’évolution des pratiques financières, des produits mais aussi des lacunes révélés lors de la crise financière de 2008, une refonte s’avérait nécessaire pour améliorer notamment, la protection des investisseurs.

L’intérêt du client, au centre du dispositif
Ainsi, concernant les épargnants et investisseurs, c’est l’ensemble des étapes du parcours client et de l’offre de produits et services qui sera revu dès 2018.
L’objectif étant l’application du principe fondateur de Mifid qui vise à ce que les établissements financiers servent, en toutes circonstances les intérêts de leurs clients. Ainsi ils sont notamment tenus de :
– mettre en œuvre des processus d’approbations de produits ciblant des catégories de clientèle,
– s’assurer que les services et instruments financiers qu’ils proposent à leurs clients sont adéquats et appropriés,
– s’assurer que le client a été informé des risques liés aux produits investis par la remise du DICI (Document d’Information Clés pour l’Investisseur) pour les OPC et/ou du DIC (Documents d’informations Clés) pour les contrat d’assurance-vie,
– redéfinir la nature complexe ou non des instruments financiers proposés,
– revoir la gestion des conflits d’intérêts,
– afficher une transparence totale des frais et des coûts,
– mettre fin aux rétrocessions des OPCVM utilisés dans la gestion de portefeuilles. Selon le statut opté par le distributeur, cette perception ne sera plus tolérée dans le cadre du Conseil en investissement.

Retrouvez l’intégralité de cet article dans L’Agefi.